Santé · Texte entier · nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.
Députés › Mme Gabrielle Cathala
Mme Gabrielle Cathala
40 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
67 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
29écarts avec son groupe0,7 % de ses 3891 votes
2033 / 1686 / 172pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat
pour 125 contre 70 abstention 13 absent 102
Ses écarts avec son groupe · 29 scrutins (0,7 % de ses votes)
Les scrutins où Mme Gabrielle Cathala a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote.
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 16 décembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 16 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Bergantz (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Potier (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Nury (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Céline Hervieu (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · a voté pour, son groupe contre
- L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de simplification de la vie économique · 30 avril 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Cazenave (EPR) · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques · 27 janvier 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi d'urgence pour Mayotte · 20 janvier 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 · 24 octobre 2024 · a voté pour, son groupe abstention
Ses votes · 208 textes entiers, articles et motions
Santé · Texte entier · nº 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.
Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
pourRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8693
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
abstentionAdopté87 pour · 0 contre · 15 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
abstentionAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8432
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8041
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
contreAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7988
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 7979
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté132 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Santé · Motion · nº 7432
Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie
contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7402
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
pourRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7401
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
pourAdopté35 pour · 0 contre · 5 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7350
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7294
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
contreAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7303
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7261
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.
Éducation · Texte entier · nº 7258
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 7002
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7004
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
pourAdopté121 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7027
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
contreAdopté85 pour · 29 contre · 20 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
contreAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
contreAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 6573
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
pourRejeté17 pour · 79 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 6563
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
International & défense · Motion · nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
pourRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Travail & retraites · Motion · nº 6133
Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
contreAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
contreAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
contreAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5849
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
pourAdopté42 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5856
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
pourAdopté55 pour · 4 contre · 25 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 5839
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
contreAdopté56 pour · 22 contre · 11 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
abstentionAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5731
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5427
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
contreAdopté60 pour · 13 contre · 5 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 5432
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
pourAdopté57 pour · 15 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 5254
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
abstentionAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.
Santé · Texte entier · nº 5266
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
pourAdopté69 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5283
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
pourAdopté35 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5193
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5156
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
pourRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5154
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté269 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4986
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté256 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
abstentionAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 4836
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
pourAdopté114 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 4839
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
contreAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 4756
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 4707
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
contreAdopté106 pour · 17 contre · 20 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 4714
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.
Outre-mer · Motion · nº 4699
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
pourRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 4691
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
abstentionAdopté109 pour · 0 contre · 22 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
pourRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4287
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4438
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 3273
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
contreRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
pourRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
contreAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3058
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 3018
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
pourAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 3053
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
abstentionAdopté132 pour · 0 contre · 36 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2954
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
pourAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 2935
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
contreAdopté57 pour · 9 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
contreAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 2876
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté189 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 2873
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
pourRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
pourRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
pourAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 2278
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté88 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
pourAdopté169 pour · 0 contre · 3 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 2272
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
pourAdopté103 pour · 17 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 2222
Motion de censure déposée par Aurélie Trouvé
pourRejeté116 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1623
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
contreAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1604
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
pourAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 1607
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
pourAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.
Éducation · Texte entier · nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
contreAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
pourRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.
Économie & budget · Motion · nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
pourRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1309
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 1306
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1262
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
contreAdopté63 pour · 42 contre · 2 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
contreAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
pourAdopté161 pour · 56 contre · 16 abst.
Santé · Texte entier · nº 1192
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
pourAdopté96 pour · 0 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1039
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
pourRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 947
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 931
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 944
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 852
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 881
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 842
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Éducation · Texte entier · nº 840
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
abstentionAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 805
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 791
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté121 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
contreAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 739
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté115 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 740
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
pourAdopté92 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 742
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
contreAdopté78 pour · 19 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 693
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté128 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 694
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté122 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 685
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
abstentionAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.
Santé · Texte entier · nº 682
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
pourAdopté90 pour · 2 contre · 6 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 617
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
contreAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 596
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.
Santé · Texte entier · nº 600
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
pourAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.
Éducation · Texte entier · nº 606
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
pourAdopté149 pour · 5 contre · 19 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 611
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
pourAdopté93 pour · 17 contre · 18 abst.
Éducation · Texte entier · nº 612
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
pourAdopté82 pour · 0 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
abstentionAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 589
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
contreAdopté134 pour · 24 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 526
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté131 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
abstentionAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
pourRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 519
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourAdopté331 pour · 0 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 502
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
pourAdopté142 pour · 1 contre · 1 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 504
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
pourAdopté144 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 515
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 516
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
pourRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
pourAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.