Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 516

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Adopté165 pour · 0 contre · 0 abst.165 votants sur 577

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie par 165 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (26/38), SOC (27/66), LIOT (5/23), DEM (6/36), EPR (20/93), HOR (14/34), DR (9/47), UDR (3/16), RN (37/124), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
0
0
55
23 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
26
0
0
12
68 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
27
0
0
39
41 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
22 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
20
0
0
73
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
41 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
9
0
0
38
19 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
37
0
0
87
30 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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