Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2027 concernant le solde public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire, afin de tirer les conséquences des amendements adoptés… »

L'auteur explique« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation automatisée, par l'administration fiscale, des contenus publics des plateformes en ligne. La fuite massive de données… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 29, qui expérimente, jusqu’au 31 décembre 2028, un mécanisme de validation tacite de l’interprétation fiscale des entreprises lorsque l’administration ne répond pas sous trois… »

L'auteur explique« Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour satisfaire la rapacité de quelques fonds d'investissement. Après 10 ans de macronie, l'Etat doit retrouver le goput de la… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de permettre à l’Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires autoroutiers, afin que ces derniers cessent d’exploiter le patrimoine de l’Etat, et donc de chaque citoyen, pour un… »

L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose de garantir la souveraineté française dans les technologies critiques par la prise de participation de l’Etat dans le groupe Atos. En juin 2025, l’Etat a annoncé la nationalisation de la division… »

L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la continuité de secteurs stratégiques sur le territoire français par la participation de l'Etat sur les entreprises qui assurent notre souveraineté économique, en… »

L'auteur explique« Cet amendement est un geste pour nos entreprises. Alors que la pression fiscale n'a cessé d'augmenter des dernières années, et que les avancées en matière de taux d'impôt sur les sociétés et de baisse des impôts de production ont été mises à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. Depuis 2019, le rendement de la CVAE est passé de 15 à 4 milliards d'euros, celui de la… »

L'auteur explique« La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un impôt de production qui pèse sur la compétitivité des entreprises françaises. Engagée par la loi de finances pour 2023, qui prévoyait sa disparition en 2024, sa suppression a été… »

L'auteur explique« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer la compétitivité, l’emploi industriel et la souveraineté économique de la France. La CVAE est un impôt de… »

L'auteur explique« Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un taux de 60 % pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et de 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros. Cette réduction d’impôt est… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit. Dans sa soif de niches fiscales toujours plus injuste et toujours plus coûteuse, la… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 3 à 5 ans la durée pendant laquelle l'un des bénéficiaires ou des signataires du pacte Dutreil doit exercer une fonction de direction dans l'entreprise après sa… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil. Aujourd’hui, l’héritier qui en bénéficie peut revendre… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l'engagement collectif « réputé acquis » du pacte Dutreil. En principe, pour bénéficier de l’abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, le chef d’entreprise et ses associés… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70 ans. En l’état actuel du droit, les transmissions des plus… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et non aux holdings, y compris lorsque ces dernières font l'objet d'un montage savant ou le… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil avec la réduction de 50 % des droits applicables aux donations en pleine propriété réalisées avant l’âge de 70… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou d’entreprises individuelles dont l’activité principale relève d’une profession libérale réglementée,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de recentrer le pacte Dutreil sur les TPE et PME en plafonnant l'exonération à 2 millions d'euros. La Cour des comptes, dans son rapport Le Pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'ouvrir aux héritiers la possibilité de s'acquitter des droits de mutation à titre gratuit en cédant des parts à l'État, plutôt que de devoir… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d'établir un barème dégressif pour l'exonération du pacte Dutreil, en fixant un taux à 75% dans la limite de 50 millions d'euros de valeur des titres transmis, et à 50% au-delà de ce seuil.… »

L'auteur explique« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la transmission des entreprises familiales. Pour se faire, le présent amendement restreint le périmètre des actifs… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à moduler le taux d’exonération partielle du pacte Dutreil en fonction de la valeur des biens transmis. Le taux de 75 % est maintenu jusqu’à 50 millions d’euros, tandis que la fraction de la valeur excédant… »

L'auteur explique« Le présent amendement à pour objet d’instaurer une forme de progressivité dans le pacte Dutreil. Il vise à fixer le taux de l’abattement à 50 % pour les montants au dessus de 50 millions d’euros. Cette mesure est loin de remettre en cause le dispositif mais… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à réformer le pacte Dutreil en ne tenant compte que des recommandations de la Cour des comptes (Rapport de novembre 2025 et note de septembre 2026). Ces recommandations sont les suivantes : suppression du Pacte Dutreil pour les professions… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment aucune taxe sur des… »

L'auteur explique« Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur les plus-values latentes relatives à des crypto-actifs. Les crypto-actifs détenus en direct n’entrent… »