Texte entier · · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour touteScrutin nº 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Adopté152 pour · 5 contre · 110 abst.267 votants sur 577
Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions (267 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (14/17), ECO (30/38), SOC (36/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (4/37). Abstention : EPR (11/90), HOR (9/35), DR (6/47), UDR (10/17), RN (74/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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