Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2875

Texte entier · · projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteScrutin nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Adopté537 pour · 0 contre · 3 abst.540 votants sur 577

Le 1er juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte par 537 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (540 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/71), GDR (11/17), ECO (37/38), SOC (54/66), LIOT (18/23), DEM (34/36), EPR (88/93), HOR (34/34), DR (49/49), UDR (16/16), RN (119/123), NI (9/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
68
0
0
3
96 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
11
0
0
6
65 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
37
0
0
1
97 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
54
0
2
10
82 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
18
0
0
5
78 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
34
0
0
2
94 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
88
0
0
5
95 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
34
0
0
0
100 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
49
0
0
0
100 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
16
0
0
0
100 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
119
0
0
4
97 %pour
NINon inscrit · 11 membres
9
0
1
1
82 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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