Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 1307

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Rejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.290 votants sur 577

Le 8 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de Mathilde Panot par 105 voix pour, 185 contre et 0 abstentions (290 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (48/71), GDR (6/17), ECO (17/38), SOC (34/66). Contre : LIOT (6/23), DEM (23/36), EPR (37/94), HOR (12/33), DR (24/48), UDR (6/16), RN (73/123), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
48
0
0
23
68 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
1
0
20
45 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
34
0
0
32
52 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
6
0
17
26 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
23
0
13
64 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
37
0
57
39 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
36 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
24
0
24
50 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
38 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
73
0
50
59 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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