Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 2262

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Adopté169 pour · 0 contre · 3 abst.172 votants sur 577

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer par 169 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), GDR (17/17), ECO (22/38), SOC (26/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (13/94), HOR (7/33), DR (2/49), RN (39/123), NI (1/11). Abstention : UDR (3/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
33
0
0
38
46 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
17
0
0
0
100 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
58 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
26
0
0
40
39 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
13
0
0
81
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
0
26
21 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
19 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
32 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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