Texte entier · · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exerScrutin nº 5839
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adopté122 pour · 0 contre · 0 abst.122 votants sur 577
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (5/69), LIOT (1/22), DEM (28/36), EPR (19/91), HOR (8/35), DR (4/49), UDR (4/17), RN (21/122), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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