Texte entier · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4691
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté109 pour · 0 contre · 22 abst.131 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local par 109 voix pour, 0 contre et 22 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (16/69), LIOT (8/22), DEM (6/36), EPR (22/91), HOR (11/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (21/123), NI (4/9). Abstention : LFI (21/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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