Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Adopté386 pour · 127 contre · 3 abst.516 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie par 386 voix pour, 127 contre et 3 abstentions (516 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (47/68), LIOT (9/23), DEM (37/37), EPR (84/91), HOR (34/35), DR (40/48), UDR (15/17), RN (116/122), NI (4/10). Contre : LFI (71/71), GDR (17/17), ECO (31/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
71
0
0
100 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
17
0
0
100 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
31
1
6
82 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
47
3
2
16
69 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
9
5
0
9
39 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
37
0
0
0
100 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
84
0
0
7
92 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
34
0
0
1
97 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
40
0
0
8
83 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
15
0
0
2
88 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
116
0
0
6
95 %pour
NINon inscrit · 10 membres
4
0
0
6
40 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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