Texte entier · 2 juin 2026 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeScrutin nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Adopté236 pour · 0 contre · 0 abst.236 votants sur 577

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone par 236 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (236 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (51/71), GDR (11/17), ECO (18/38), SOC (36/68), LIOT (8/23), DEM (12/37), EPR (22/91), HOR (10/34), DR (16/48), UDR (1/17), RN (45/122), NI (6/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

72 %pour

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

65 %pour

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

47 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 68 membres

53 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

35 %pour

DEMLes Démocrates · 37 membres

32 %pour

EPREnsemble pour la République · 91 membres

24 %pour

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

29 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

33 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 17 membres

6 %pour

RNRassemblement National · 122 membres

37 %pour

NINon inscrit · 11 membres

55 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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