Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté63 pour · 42 contre · 54 abst.159 votants sur 577

Le 2 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) par 63 voix pour, 42 contre et 54 abstentions (159 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/23), DEM (6/36), EPR (29/94), HOR (14/33), DR (8/47), NI (2/11). Contre : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (15/38). Abstention : SOC (12/66), UDR (4/16), RN (37/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
24
0
47
34 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
12
54
18 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
29
0
0
65
31 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
14
0
0
19
42 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
8
0
0
39
17 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
4
12
25 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
37
86
30 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
2
0
1
8
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…