Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 738

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Adopté162 pour · 93 contre · 3 abst.258 votants sur 577

Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte par 162 voix pour, 93 contre et 3 abstentions (258 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (18/95), HOR (12/33), DR (28/47), UDR (6/16), RN (88/124). Contre : LFI (32/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (38/66), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
32
0
39
45 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
32 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
38
0
28
58 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
2
3
23
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 95 membres
18
2
0
75
19 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
12
0
0
21
36 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
28
0
0
19
60 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
88
0
0
36
71 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
3
0
7
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…