Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Adopté257 pour · 105 contre · 11 abst.373 votants sur 577

Le 22 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable de Vincent Caure par 257 voix pour, 105 contre et 11 abstentions (373 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (8/22), DEM (23/36), EPR (69/92), HOR (24/34), DR (35/50), UDR (8/16), RN (87/123), NI (3/9). Contre : LFI (56/71), GDR (13/17), ECO (28/38). Abstention : SOC (8/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
56
0
15
79 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
13
0
4
76 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
28
0
10
74 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
3
8
58
12 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
8
4
2
8
36 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
23
0
1
12
64 %pour
EPREnsemble pour la République · 92 membres
69
0
0
23
75 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
24
0
0
10
71 %pour
DRDroite Républicaine · 50 membres
35
0
0
15
70 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
87
0
0
36
71 %pour
NINon inscrit · 9 membres
3
1
0
5
33 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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