Texte entier · · proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée Scrutin nº 1604
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Adopté55 pour · 0 contre · 5 abst.60 votants sur 577
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite par 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (60 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (15/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (8/94), HOR (3/33), DR (4/48), NI (1/11). Abstention : RN (5/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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