Texte entier · · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantScrutin nº 8693
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Adopté87 pour · 0 contre · 15 abst.102 votants sur 577
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant par 87 voix pour, 0 contre et 15 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (8/68), LIOT (6/23), DEM (4/37), EPR (18/90), HOR (6/35), DR (4/47), UDR (3/17), RN (28/121). Abstention : LFI (12/70). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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