Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 7980

Texte entier · · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté357 pour · 177 contre · 1 abst.535 votants sur 577

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 357 voix pour, 177 contre et 1 abstentions (535 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (22/23), DEM (37/37), EPR (78/91), HOR (30/35), DR (47/48), UDR (17/17), RN (118/122), NI (8/10). Contre : LFI (66/71), GDR (17/17), ECO (37/38), SOC (56/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
66
0
5
93 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
17
0
0
100 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
37
0
1
97 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
56
0
12
82 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
22
0
0
1
96 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
37
0
0
0
100 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
78
0
1
12
86 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
30
0
0
5
86 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
47
0
0
1
98 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
17
0
0
0
100 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
118
0
0
4
97 %pour
NINon inscrit · 10 membres
8
1
0
1
80 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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