Amendement · 13 juin 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2291

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté30 pour · 4 contre · 1 abst.35 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 4 contre et 1 abstentions (35 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (6/38), SOC (3/66), DEM (1/36), EPR (3/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (12/123). Contre : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

6 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

16 %pour

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

5 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

100 %absent

DEMLes Démocrates · 36 membres

3 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

3 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

6 %pour

DRDroite Républicaine · 49 membres

4 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 123 membres

111

10 %pour

NINon inscrit · 11 membres

100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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