Texte entier · · proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuellesScrutin nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté155 pour · 31 contre · 5 abst.191 votants sur 577
Le 23 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions (191 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), ECO (21/38), SOC (22/69), LIOT (6/22), DEM (12/36), EPR (40/92), HOR (16/34), DR (8/50), NI (1/9). Contre : UDR (4/16), RN (27/123). Abstention : GDR (2/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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