Santé · Texte entier · nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.
Députés › M. Emmanuel Fernandes
M. Emmanuel Fernandes
55 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
72 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
27écarts avec son groupe0,5 % de ses 5385 votes
2616 / 2428 / 341pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat
pour 130 contre 76 abstention 16 absent 88
Ses écarts avec son groupe · 27 scrutins (0,5 % de ses votes)
Les scrutins où M. Emmanuel Fernandes a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · 28 janvier 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 16 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Barusseau (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Castellani (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Potier (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Molac (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · projet de loi de finances pour 2025 · 26 octobre 2024 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Mandon (DEM) · projet de loi de finances pour 2025 · 23 octobre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances pour 2025 · 23 octobre 2024 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Grenon (NI) · projet de loi de finances pour 2025 · 23 octobre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 222 textes entiers, articles et motions
Santé · Texte entier · nº 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.
Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
pourRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 8707
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027
pourRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
abstentionAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8041
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
contreAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 7979
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté132 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 7893
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
pourAdopté75 pour · 2 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Santé · Motion · nº 7432
Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie
contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7354
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 7380
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
pourAdopté106 pour · 49 contre · 47 abst.
Éducation · Texte entier · nº 7397
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
pourAdopté75 pour · 1 contre · 15 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7350
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7313
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
pourAdopté72 pour · 17 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7303
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7261
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 7270
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.
Éducation · Texte entier · nº 7258
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7027
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
contreAdopté85 pour · 29 contre · 20 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7039
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
contreAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
contreAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
contreAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Santé · Texte entier · nº 6572
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
pourAdopté98 pour · 22 contre · 3 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 6573
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
pourRejeté17 pour · 79 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 6645
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
contreAdopté42 pour · 11 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 6563
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6346
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 6286
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Motion · nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
pourRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 6181
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
pourRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Motion · nº 6133
Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
contreAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6135
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
contreAdopté41 pour · 14 contre · 0 abst.
Éducation · Texte entier · nº 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
abstentionAdopté132 pour · 0 contre · 25 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
contreAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
abstentionAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
contreAdopté131 pour · 100 contre · 12 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6069
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
abstentionAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
contreAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 6024
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
pourRejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.
Outre-mer · Motion · nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5849
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
pourAdopté42 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5856
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
pourAdopté55 pour · 4 contre · 25 abst.
Santé · Texte entier · nº 5829
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 5832
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
pourAdopté65 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 5839
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
contreAdopté56 pour · 22 contre · 11 abst.
Éducation · Texte entier · nº 5845
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
contreAdopté39 pour · 17 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5846
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
contreAdopté34 pour · 14 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
abstentionAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5731
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5283
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
pourAdopté35 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
contreAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 5243
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5193
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5156
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
pourRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5192
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
contreAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5154
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté269 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4986
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté256 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
abstentionAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 4836
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
pourAdopté114 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 4839
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
contreAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 4714
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 4723
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
pourAdopté144 pour · 100 contre · 2 abst.
Immigration · Texte entier · nº 4754
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
pourAdopté98 pour · 37 contre · 2 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4755
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
pourAdopté85 pour · 0 contre · 13 abst.
Outre-mer · Motion · nº 4699
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
pourRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4706
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
contreAdopté76 pour · 32 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
pourRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4287
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4438
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
contreRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3876
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
pourRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 3273
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
contreRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
pourRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
contreAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3058
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 3018
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
pourAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 3053
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
abstentionAdopté132 pour · 0 contre · 36 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Égalité & droits · Motion · nº 2879
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
pourRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
contreAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 2876
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté189 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 2873
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
pourRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
pourRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
pourAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
pourAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2278
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté88 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
pourAdopté169 pour · 0 contre · 3 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 2272
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
pourAdopté103 pour · 17 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 2222
Motion de censure déposée par Aurélie Trouvé
pourRejeté116 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2244
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
contreAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
pourAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2215
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 2221
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
pourRejeté70 pour · 83 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1623
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Éducation · Texte entier · nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
contreAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1553
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.
Économie & budget · Motion · nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
pourRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1309
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1262
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
contreAdopté63 pour · 42 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 1265
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
contreAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
pourAdopté161 pour · 56 contre · 16 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 898
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 912
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
abstentionAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 852
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 881
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 842
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
pourRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 791
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté121 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
contreAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 739
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté115 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 693
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté128 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 694
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté122 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 685
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
abstentionAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 657
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.
Santé · Texte entier · nº 658
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 596
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
abstentionAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 589
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
contreAdopté134 pour · 24 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 526
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté131 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
abstentionAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
pourRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 519
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourAdopté331 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 515
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 516
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
abstentionAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 452
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
contreAdopté57 pour · 7 contre · 0 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 455
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
abstentionAdopté75 pour · 0 contre · 11 abst.
Économie & budget · Motion · nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
pourRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
pourAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 1
Motion de censure déposée par Boris Vallaud
pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.