Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2571

Amendement de M. Molac (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté9 pour · 75 contre · 13 abst.97 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 9 voix pour, 75 contre et 13 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71). Contre : DEM (3/36), EPR (15/93), HOR (4/34), DR (1/49), UDR (4/16), RN (47/123). Abstention : ECO (4/38), SOC (7/66), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
8
0
1
62
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
4
33
11 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
7
58
11 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
15
0
78
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
2 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
47
0
76
38 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en assurant un équilibrage fin du réseau, via le lissage des variations de production et de consommation. Il augmente la valeur de l’électricité produite en déplaçant son injection vers les heures de pointe, réduisant ainsi la volatilité des prix, les contraintes sur le parc pilotable (notamment nucléaire), et les pertes par écrêtement. Il contribue à la réduction des émissions en substituant aux appels de pointe fossiles une énergie décarbonée stockée. La colocalisation du stockage permet en outre d’optimiser les capacités de raccordement et de limiter les besoins de renforcement du réseau. Des mécanismes incitatifs pourraient être envisagés, par exemple via un bonus attribué aux projets dont la demande de puissance de raccordement est inférieure à 50 % de la puissance crête installée. Le stockage constitue donc un levier de flexibilité, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation. Il est pertinent de l’intégrer comme axe structurant des politiques énergétiques et d’ajuster les dispositifs de soutien en conséquence. Cet amendement a été travaillé avec Valorem. »

Exposé sommaire déposé par M. Molac (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé : « 4° bis A De favoriser le stockage intégré aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solaires photovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau et d’optimiser l’usage de l’électricité produite. »

Le vote de chaque député

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