Texte entier · · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait dScrutin nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté170 pour · 0 contre · 1 abst.171 votants sur 577
Le 13 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés par 170 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (171 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (26/69), LIOT (2/22), DEM (9/37), EPR (28/91), HOR (7/35), DR (11/48), UDR (3/17), RN (60/122), NI (1/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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