Texte entier · · Simplifier la sortie de l’indivision successoraleScrutin nº 5832
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Adopté65 pour · 0 contre · 0 abst.65 votants sur 577
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), SOC (5/69), DEM (25/36), EPR (8/91), HOR (5/35), UDR (5/17), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : ECO (38/38), LIOT (22/22), DR (49/49), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…