L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (8/36), EPR (31/92), HOR (15/34), DR (11/50), UDR (1/16), RN (61/123), NI (4/9). Contre : LFI (25/71). Abstention : GDR (3/17), ECO (5/38).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député