Texte entier · · proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour touScrutin nº 455
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Adopté75 pour · 0 contre · 11 abst.86 votants sur 577
Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (5/66), LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (14/94), HOR (6/34), DR (3/47), UDR (2/16), RN (25/124), NI (1/9). Abstention : LFI (11/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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