Santé · Texte entier · nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
abstentionAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.
Députés › M. Julien Limongi
M. Julien Limongi
41 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
62 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
31écarts avec son groupe0,8 % de ses 3973 votes
2051 / 1555 / 367pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat
pour 134 contre 48 abstention 10 absent 117
Ses écarts avec son groupe · 31 scrutins (0,8 % de ses votes)
Les scrutins où M. Julien Limongi a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote.
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Philippe Brun (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Turquois (DEM) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Buffet (EPR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · 28 janvier 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Gaillard (LFI) · proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Dessigny (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 3 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 3 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · 7 juillet 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes · 2 avril 2025 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Galzy (RN) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Batho (ECO) · proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · 27 janvier 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Cazenave (EPR) · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques · 27 janvier 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Potier (SOC) · projet de loi de finances pour 2025 · 8 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Castor (GDR) · projet de loi de finances pour 2025 · 7 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 192 textes entiers, articles et motions
Santé · Texte entier · nº 9241
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
abstentionAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.
Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8432
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Motion · nº 8420
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
contreRejeté42 pour · 198 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 8422
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7988
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7409
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7402
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7401
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
abstentionAdopté35 pour · 0 contre · 5 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7350
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 7351
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7324
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
pourAdopté82 pour · 1 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7294
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
pourAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 6286
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Motion · nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.
Économie & budget · Motion · nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 6181
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
pourAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
pourAdopté131 pour · 100 contre · 12 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5730
Motion de censure déposée par Jean-Philippe Tanguy
pourRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
abstentionAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5284
Motion de censure déposée par Stéphane Peu
pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5285
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté135 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5286
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
contreRejeté24 pour · 62 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
pourAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5193
Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain
pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5194
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté140 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5156
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5154
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté269 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 5155
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté142 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4986
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté256 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 4987
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté142 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
contreAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 4756
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 4714
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.
Outre-mer · Motion · nº 4699
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
contreRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
pourRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 4287
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
contreRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3876
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
abstentionRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 3273
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
pourRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3058
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 3059
Motion de censure déposée par Marine Le Pen
pourRejeté144 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 3053
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
pourAdopté132 pour · 0 contre · 36 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2954
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
pourAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.
Égalité & droits · Motion · nº 2879
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2900
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
pourAdopté59 pour · 0 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Immigration · Motion · nº 2877
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
contreRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 2873
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.
Santé · Motion · nº 2684
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
pourRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
contreRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2276
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
pourAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 2277
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
pourAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
pourAdopté169 pour · 0 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2244
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
pourAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2215
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 2217
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2208
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2214
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 1717
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
pourAdopté119 pour · 28 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 1723
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
pourAdopté97 pour · 4 contre · 23 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1724
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
pourAdopté123 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1725
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
pourAdopté56 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.
Économie & budget · Motion · nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 1306
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Santé · Texte entier · nº 1192
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
pourAdopté96 pour · 0 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1193
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
pourAdopté108 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1038
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
pourAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1039
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
contreRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 997
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
pourAdopté113 pour · 3 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 947
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 959
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 931
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 898
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 912
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 914
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Éducation · Texte entier · nº 840
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
contreAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 805
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
pourAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 740
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
pourAdopté92 pour · 0 contre · 0 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 742
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
pourAdopté78 pour · 19 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 743
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 658
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 617
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
pourAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 653
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
pourAdopté131 pour · 0 contre · 18 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Institutions & libertés · Motion · nº 519
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
pourAdopté331 pour · 0 contre · 0 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 502
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
pourAdopté142 pour · 1 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 515
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 516
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 451
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
abstentionAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 452
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
pourAdopté57 pour · 7 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 289
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
contreAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
abstentionAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 217
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
pourRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.