Députés › Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout

Nord · 9ᵉ circonscription · EPR · Ensemble pour la République

Mandat : 9 octobre 2024 → en cours · 9792 scrutins publics pendant son mandat

13 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

40 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

75écarts avec son groupe6 % de ses 1229 votes

491 / 719 / 19pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 95 contre 24 abstention 5 absent 185

Ses écarts avec son groupe · 75 scrutins (6 % de ses votes)

Les scrutins où Mme Violette Spillebout a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 12 février 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · 23 janvier 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Simion (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Proença (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Christophle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Miller et Mme Martin (Gironde) (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Pilato (LFI) · Fin de vie · 24 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Pilato (LFI) · Fin de vie · 24 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Balanant (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Vannier (LFI) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour

Ses votes · 124 textes entiers, articles et motions

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Motion · 20 juillet 2026nº 8420

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 12 mai 2026nº 6563

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 11 mai 2026nº 6512

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

pourAdopté108 pour · 0 contre · 17 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 avril 2026nº 6180

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 avril 2026nº 6181

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Motion · 10 avril 2026nº 6133

Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

pourAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 8 avril 2026nº 6045

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

pourAdopté57 pour · 15 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 16 février 2026nº 5435

L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

pourAdopté68 pour · 0 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 12 février 2026nº 5358

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 3 février 2026nº 5295

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3055

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3018

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)

pourAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 8 juillet 2025nº 2956

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Motion · 2 juin 2025nº 2208

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Outre-mer · Texte entier · 26 mai 2025nº 2104

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Éducation · Texte entier · 5 mai 2025nº 1550

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

pourAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 11 mars 2025nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 10 mars 2025nº 931

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 mars 2025nº 944

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Éducation · Texte entier · 18 février 2025nº 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

pourAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 février 2025nº 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

abstentionAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 23 janvier 2025nº 600

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

abstentionAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 606

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 décembre 2024nº 518

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 515

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 516

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.