Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapScrutin nº 6512

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Adopté108 pour · 0 contre · 17 abst.125 votants sur 577

Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (11/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (36/91), HOR (4/35), DR (6/48), UDR (4/17), RN (29/122), NI (1/10). Abstention : LFI (16/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
16
54
23 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
11
0
0
57
16 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
36
0
0
55
40 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
0
0
31
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
29
0
0
93
24 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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