Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Députés › Mme Perrine Goulet
Mme Perrine Goulet
18 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
39 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
108écarts avec son groupe6 % de ses 1749 votes
494 / 1216 / 39pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 307 votes décisifs pendant son mandat
pour 87 contre 29 abstention 4 absent 187
Ses écarts avec son groupe · 108 scrutins (6 % de ses votes)
Les scrutins où Mme Perrine Goulet a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 8 avril 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Proença (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Balanant et Mme Calvez (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Cadalen (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Roy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Gosselin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Bregman (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Miller (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Miller (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Fugit et M. Travert (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Verny (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Ses votes · 120 textes entiers, articles et motions
Économie & budget · Motion · nº 8707
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027
contreRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8432
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 8418
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 8427
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8041
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7988
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.
Santé · Motion · nº 7432
Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie
contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Éducation · Texte entier · nº 7258
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7027
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
pourAdopté85 pour · 29 contre · 20 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Santé · Texte entier · nº 5829
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 5832
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
pourAdopté65 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 5839
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
pourAdopté56 pour · 22 contre · 11 abst.
Éducation · Texte entier · nº 5845
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
pourAdopté39 pour · 17 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5846
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
pourAdopté34 pour · 14 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Santé · Texte entier · nº 5254
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
contreAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.
Santé · Texte entier · nº 5266
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
pourAdopté69 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5283
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
pourAdopté35 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 5226
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 5240
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
pourAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 5243
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 5244
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 5222
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 4756
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 4707
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
pourAdopté106 pour · 17 contre · 20 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 4714
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 4723
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
abstentionAdopté144 pour · 100 contre · 2 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
contreRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
pourRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3876
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
contreRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 3182
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2956
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Immigration · Texte entier · nº 2958
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Immigration · Motion · nº 2877
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
contreRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 2458
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
contreRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Santé · Texte entier · nº 2278
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté88 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
pourAdopté169 pour · 0 contre · 3 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 2244
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 2256
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
contreAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2104
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 2105
Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 1601
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Économie & budget · Motion · nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
contreRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.
Pouvoir d'achat · Texte entier · nº 898
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.
Santé · Texte entier · nº 912
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 914
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 918
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
pourAdopté83 pour · 0 contre · 4 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 921
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
pourAdopté55 pour · 1 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 738
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 600
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
abstentionAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.
Éducation · Texte entier · nº 606
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
abstentionAdopté149 pour · 5 contre · 19 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 242
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
contreAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.