Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 918

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Adopté83 pour · 0 contre · 4 abst.87 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (7/66), DEM (26/36), EPR (9/94), HOR (8/33), DR (2/47), UDR (2/16), RN (25/124). Abstention : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
4
67
6 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
8 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
11 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
0
10
72 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
10 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
0
0
25
24 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
25
0
0
99
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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