Économie & budget · Motion · nº 8895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
contreRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.
Députés › M. Yannick Chenevard
M. Yannick Chenevard
16 %présence, tous scrutins
médiane des députés : 23 %
37 %présence, votes décisifs
médiane : 43 %
59écarts avec son groupe4 % de ses 1598 votes
517 / 1060 / 21pour / contre / abstentiontous scrutins confondus
Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.
Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat
pour 73 contre 39 abstention 1 absent 196
Ses écarts avec son groupe · 59 scrutins (4 % de ses votes)
Les scrutins où M. Yannick Chenevard a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir · 27 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Iordanoff (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Thillaye (DEM) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Colombier (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Saintoul (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe contre
- L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
- L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme D'Intorni (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
- Amendement de M. Florquin (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
- Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Ses votes · 113 textes entiers, articles et motions
Économie & budget · Motion · nº 8707
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027
contreRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8430
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8433
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 8434
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 8419
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 8421
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8279
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.
Santé · Texte entier · nº 8280
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 8041
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8042
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 8043
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7980
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7981
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7987
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7988
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7904
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Texte entier · nº 7905
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 7894
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 7895
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 7494
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 7454
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 7408
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 7405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 7259
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 7260
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.
International & défense · Texte entier · nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6346
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.
Santé · Texte entier · nº 6286
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.
International & défense · Motion · nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
abstentionAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 6181
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
pourAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
pourAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 6069
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
pourAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.
Fiscalité du capital · Texte entier · nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.
Outre-mer · Motion · nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
contreAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 5829
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.
Santé · Texte entier · nº 5728
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.
Santé · Texte entier · nº 5729
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
contreAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 5295
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 5296
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.
Économie & budget · Motion · nº 5286
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
contreRejeté24 pour · 62 contre · 1 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 5192
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.
Culture, sport, médias · Texte entier · nº 4963
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4757
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4758
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.
Culture, sport, médias · Motion · nº 4756
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.
Immigration · Texte entier · nº 4754
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
contreAdopté98 pour · 37 contre · 2 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4696
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
pourAdopté247 pour · 234 contre · 93 abst.
Institutions & libertés · Texte entier · nº 4691
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
pourAdopté109 pour · 0 contre · 22 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de fin de gestion pour 2025
contreRejeté150 pour · 211 contre · 20 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4442
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté217 pour · 213 contre · 84 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4443
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté56 pour · 311 contre · 6 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 4438
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
contreAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 3936
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
pourRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3876
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
contreRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3398
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
contreRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3181
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.
Économie & budget · Motion · nº 3062
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026
contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.
Outre-mer · Motion · nº 3060
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.
Logement & territoires · Texte entier · nº 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2975
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 2957
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2880
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2874
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2653
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.
Écologie & énergie · Motion · nº 2459
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
contreRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.
Écologie & énergie · Texte entier · nº 2460
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.
Égalité & droits · Texte entier · nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 2106
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.
Santé · Texte entier · nº 2107
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1623
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1624
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.
Immigration · Motion · nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.
Immigration · Texte entier · nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 1040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 918
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
pourAdopté83 pour · 0 contre · 4 abst.
Agriculture & alimentation · Motion · nº 843
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.
Agriculture & alimentation · Texte entier · nº 844
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 790
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.
Sécurité & justice · Motion · nº 792
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.
Sécurité & justice · Texte entier · nº 788
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 580
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.
Économie & budget · Motion · nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.
Santé · Texte entier · nº 515
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.
Santé · Texte entier · nº 516
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.
Économie & budget · Motion · nº 439
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
contreRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.
Économie & budget · Texte entier · nº 445
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
pourRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.
Outre-mer · Texte entier · nº 266
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.
Travail & retraites · Texte entier · nº 217
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.
Économie & budget · Motion · nº 4
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
contreAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.