L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 60 voix pour, 147 contre et 36 abstentions (243 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (14/38). Contre : LIOT (3/22), DEM (10/36), EPR (18/91), HOR (11/34), DR (20/49), UDR (4/16), RN (70/123), NI (2/9). Abstention : SOC (30/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député