Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6360

Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté41 pour · 60 contre · 5 abst.106 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 41 voix pour, 60 contre et 5 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (8/68), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (18/91), NI (1/10). Contre : LFI (6/71), HOR (6/35), DR (4/48), UDR (5/17), RN (33/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
8 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
8
0
0
60
12 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
2
30
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
6
0
67
20 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
6
2
27
17 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
1
43
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
33
0
89
27 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle d’armée adapté et sa capacité d’influence renforcée, contribue à la défense de l’Europe. »

Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « En outre, dans un contexte de basculement stratégique, cet effort de réarmement doit permettre à la France d’être un moteur de l’Europe de la défense, mais aussi de contribuer à la défense du continent européen en développant sa capacité à se positionner en nation-cadre, au sein d’une coalition européenne ou de circonstance. »

Le vote de chaque député

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