Députés › M. Christophe Naegelen

M. Christophe Naegelen

Vosges · 3ᵉ circonscription · LIOT · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mandat : 22 octobre 2024 → en cours · 9788 scrutins publics pendant son mandat

11 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

38 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

141écarts avec son groupe13 % de ses 1051 votes

423 / 505 / 123pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 307 votes décisifs pendant son mandat

pour 92 contre 17 abstention 8 absent 190

Ses écarts avec son groupe · 141 scrutins (13 % de ses votes)

Les scrutins où M. Christophe Naegelen a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir · 27 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 3 décembre 2024 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 4 novembre 2024 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Weber (RN) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 22 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Fin de vie · 22 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 22 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Vannier (LFI) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Amblard (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) · 16 avril 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 9 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Dufau (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Blanchet (DEM) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre

Ses votes · 117 textes entiers, articles et motions

Institutions & libertés · Texte entier · 12 octobre 2026nº 8693

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

pourAdopté87 pour · 0 contre · 15 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Logement & territoires · Motion · 20 juillet 2026nº 8420

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

abstentionAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

abstentionAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 29 juin 2026nº 7893

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

pourAdopté75 pour · 2 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Santé · Texte entier · 3 juin 2026nº 7303

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Outre-mer · Texte entier · 2 juin 2026nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7004

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

pourAdopté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7027

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

pourAdopté85 pour · 29 contre · 20 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 28 mai 2026nº 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

pourAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 27 janvier 2026nº 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Outre-mer · Motion · 10 décembre 2025nº 4699

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

contreRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 10 décembre 2025nº 4706

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pourAdopté76 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté88 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

abstentionAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 15 mai 2025nº 1717

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

pourAdopté119 pour · 28 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 mai 2025nº 1725

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

pourAdopté56 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1195

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 17 mars 2025nº 1038

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

pourAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.

Sécurité & justice · Motion · 17 mars 2025nº 1039

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

contreRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 10 mars 2025nº 931

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 6 mars 2025nº 898

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 28 janvier 2025nº 658

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

pourAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

abstentionAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 516

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

contreAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.