Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3991

Amendement de M. Blanchet (DEM) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté61 pour · 180 contre · 27 abst.268 votants sur 577

Le 19 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 61 voix pour, 180 contre et 27 abstentions (268 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (21/38), SOC (29/69), UDR (2/16). Contre : LIOT (5/22), DEM (12/36), EPR (46/91), HOR (11/34), DR (16/49), RN (82/123), NI (4/9). Abstention : LFI (21/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
21
50
30 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
21
0
0
17
55 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
29
2
3
35
42 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
5
0
15
23 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
12
1
22
33 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
46
0
41
51 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
32 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
16
0
32
33 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
2
2
10
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
0
82
0
41
67 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
4
0
5
44 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices. En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soumis à une concurrence largement déloyale. Pour l’habillement par exemple, les pays asiatiques, la Chine en tête, exportent des dizaines de millions de colis par an sur le territoire français, à des prix défiants toute concurrence. Les articles importés ne répondent pas à toutes les normes qui pèsent sur nos commerçants français et la concurrence s’en trouve faussée. Osons alors un protectionnisme assumé afin d’éviter cette distorsion de concurrence qui pénalise nos acteurs nationaux. En complément d’une protection renforcée des acteurs nationaux, cet amendement permettrait de rapporter une manne financière importante dans un contexte où chaque euro compte. A titre d’information, il arrive sept colis par seconde, en France, en provenance de la Chine. Une telle taxe permettrait ainsi de rapporter près de 11 milliards d’euros à l’État, uniquement pour les colis en provenance de la Chine. De plus, nous sommes le 1er marché d’exportation chinois sur les produits contrefaits. Cette taxe permettra dans un premier temps un meilleur contrôle et dans un deuxième temps de dissuader certains achats. Tant que le Gouvernement chinois ne veut pas faire de contrôle de ses produits à l’exportation, il restera nécessaire de les taxer pour d’évidentes raisons sanitaires et de sécurité. »

Exposé sommaire déposé par M. Blanchet (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 50 euros ».

Le vote de chaque député

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