Députés › M. Arnaud Bonnet

M. Arnaud Bonnet

Seine-et-Marne · 8ᵉ circonscription · ECO · Écologiste et Social

Mandat : 8 octobre 2024 → en cours · 9793 scrutins publics pendant son mandat

35 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

49 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

55écarts avec son groupe2 % de ses 3391 votes

1734 / 1517 / 140pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat

pour 95 contre 44 abstention 14 absent 157

Ses écarts avec son groupe · 55 scrutins (2 % de ses votes)

Les scrutins où M. Arnaud Bonnet a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · 4 décembre 2024 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Maud Petit (DEM) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Miller (EPR) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Eskenazi (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Mette (DEM) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 · 31 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 31 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 · 28 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Maximi (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 28 octobre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 27 octobre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Yadan (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 25 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti · 23 juin 2025 · a voté pour, son groupe abstention
L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique · 13 juin 2025 · a voté pour, son groupe contre

Ses votes · 153 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

pourRejeté128 pour · 259 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

abstentionAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Motion · 20 juillet 2026nº 8420

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 4 juin 2026nº 7313

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

pourAdopté72 pour · 17 contre · 2 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 4 juin 2026nº 7324

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

pourAdopté82 pour · 1 contre · 5 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 4 juin 2026nº 7348

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

pourAdopté76 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2026nº 7294

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

pourAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 3 juin 2026nº 7303

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Outre-mer · Texte entier · 2 juin 2026nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 12 mai 2026nº 6541

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 12 mai 2026nº 6563

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 11 mai 2026nº 6512

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

pourAdopté108 pour · 0 contre · 17 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique

pourRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Travail & retraites · Motion · 10 avril 2026nº 6133

Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

contreAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 10 avril 2026nº 6135

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

contreAdopté41 pour · 14 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 9 avril 2026nº 6124

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

contreAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 8 avril 2026nº 6069

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

pourAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

contreAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.

Outre-mer · Motion · 2 avril 2026nº 6022

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté190 pour · 107 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 26 mars 2026nº 5829

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 26 mars 2026nº 5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Institutions & libertés · Motion · 2 février 2026nº 5284

Motion de censure déposée par Stéphane Peu

pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 29 janvier 2026nº 5266

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

pourAdopté69 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 janvier 2026nº 5283

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

pourAdopté35 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5240

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

contreAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5243

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5244

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 27 janvier 2026nº 5193

Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain

pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 27 janvier 2026nº 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.

Institutions & libertés · Motion · 23 janvier 2026nº 5154

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Économie & budget · Motion · 17 novembre 2025nº 3876

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

abstentionRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.

Économie & budget · Motion · 4 novembre 2025nº 3398

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

abstentionRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3058

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 juin 2025nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Institutions & libertés · Motion · 4 juin 2025nº 2222

Motion de censure déposée par Aurélie Trouvé

pourRejeté116 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 4 juin 2025nº 2256

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

pourAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Outre-mer · Texte entier · 26 mai 2025nº 2104

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 7 mai 2025nº 1607

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

pourAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.

Éducation · Texte entier · 5 mai 2025nº 1550

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

abstentionAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

pourRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

pourRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 7 avril 2025nº 1306

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

abstentionAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.

Santé · Texte entier · 3 avril 2025nº 1265

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 11 mars 2025nº 947

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 11 mars 2025nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 20 février 2025nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.

Institutions & libertés · Motion · 19 février 2025nº 842

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

pourRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 février 2025nº 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Institutions & libertés · Motion · 12 février 2025nº 791

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 10 février 2025nº 739

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

pourAdopté90 pour · 2 contre · 6 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

contreAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 23 janvier 2025nº 600

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

pourAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 606

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

pourAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 14 octobre 2024nº 4

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 octobre 2024nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.