Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 19 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) par 57 voix pour, 65 contre et 4 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/36), HOR (6/34), DR (7/49), UDR (3/17), RN (30/122), NI (1/10). Contre : LFI (22/71), ECO (9/38), SOC (21/69), LIOT (1/22), EPR (11/92). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La rédaction actuelle laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir. Le présent amendement propose donc d'exiger une souffrance physique, à laquelle peut s’ajouter le cas échéant une souffrance psychologique. Le dispositif gagnerait en clarté. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou », les mots : « et, le cas échéant, ».
Le vote de chaque député
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