L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté122 pour · 51 contre · 46 abst.219 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 122 voix pour, 51 contre et 46 abstentions (219 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (32/91), UDR (7/16), RN (70/123). Contre : ECO (10/38), SOC (11/69), LIOT (3/22), DEM (9/36), HOR (10/34), DR (6/49), NI (2/9). Abstention : LFI (28/71), GDR (2/17).
