Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté28 pour · 45 contre · 56 abst.129 votants sur 577
Le 15 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 28 voix pour, 45 contre et 56 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), EPR (16/90), DR (5/47), NI (1/11). Contre : LFI (17/70), SOC (19/68), DEM (7/37). Abstention : GDR (1/17), ECO (3/38), HOR (1/35), UDR (6/17), RN (45/121).