Ils votent quoi ?

Groupes › Les Démocrates › Immigration

Les Démocrates sur immigration : 350 votes. En position majoritaire : pour 57 fois, contre 280 fois, abstention 3 fois, absent 10 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · DEM : pour (4/2/0)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · DEM : contre (2/9/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · DEM : pour (12/0/0)
• Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · DEM : pour (20/0/0)
• Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution) · 8 octobre 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) · 25 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) · 16 juin 2026 · DEM : pour (26/0/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · DEM : pour (21/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · DEM : pour (21/0/0)
• Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · DEM : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Muller (RN) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : contre (1/5/0)
• Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme de Maistre (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Le Grip (EPR) · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie · 11 mai 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 5 mai 2026 · DEM : pour (33/0/2)
• Amendement de M. Rodwell (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 5 mai 2026 · DEM : pour (18/0/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : pour (4/3/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) · 16 avril 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : abstention (0/2/5)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Chenu (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · DEM : pour (1/1/0)
• Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 13 avril 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 12 janvier 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Proença (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : pour (7/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/2/2)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Gery (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 11 décembre 2025 · DEM : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/3/2)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : abstention (0/0/3)
• Amendement de Mme D'Intorni (UDR) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme · 11 décembre 2025 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/17/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/9/1)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : pour (7/0/2)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 21 novembre 2025 · DEM : contre (0/3/3)
• Amendement de M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · DEM : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Houssin (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · DEM : contre (0/18/0)
• Amendement de M. Weber (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Chenu (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Chenu (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DEM : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 novembre 2025 · DEM : contre (0/18/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics · 30 octobre 2025 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · 30 octobre 2025 · DEM : pour (11/1/0)
• La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) · 30 octobre 2025 · DEM : contre (0/10/2)
• Amendement de Mme Bannier (DEM) · projet de loi de finances pour 2026 · 29 octobre 2025 · DEM : pour (10/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 8 juillet 2025 · DEM : pour (25/0/1)
• L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive · 2 juillet 2025 · DEM : pour (8/0/0)