Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 25 voix pour, 46 contre et 0 abstentions (71 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), ECO (6/38), SOC (8/69). Contre : DEM (7/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (4/48), UDR (4/17), RN (17/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 2 ajoute une obligation d'information de la part du directeur d'établissement envers le préfet, dans les 48h avant la date de la sortie non accompagnée d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques suite à la demande d'un tiers. La loi actuelle prévoit la seule information du tiers. Nous dénonçons cette logique de surveillance généralisée des personnes et demandons la suppression de cette mesure superfétatoire. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 2.
Le vote de chaque député
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