Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 50 voix pour, 71 contre et 0 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (16/38), SOC (11/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (8/37), EPR (19/91), HOR (7/35), DR (6/48), UDR (3/17), RN (26/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier les procédures actuelles de changement de prénom et de nom. Ces procédures comportent déjà des garanties suffisantes face aux demandes abusives. Rien ne justifie d'entraver davantage ce droit, par des mesures discriminatoires envers les personnes étrangères ou envers les personnes déjà condamnées pour diverses infractions qui subiraient une suspicion généralisée. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 à 12.
Le vote de chaque député
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