Amendement de M. Emmanuel Grégoire (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) par 169 voix pour, 51 contre et 2 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (22/38), SOC (58/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (25/91), HOR (5/34), DR (4/49), UDR (4/16), RN (43/123). Contre : LFI (49/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de suppression de l'article. »
Exposé sommaire déposé par M. Emmanuel Grégoire (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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