Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Immigration › Scrutin nº 2899

Amendement · · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées poScrutin nº 2899

L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Adopté69 pour · 43 contre · 0 abst.112 votants sur 577

Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) par 69 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (8/36), EPR (13/93), HOR (8/34), DR (8/49), RN (32/123). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (11/66), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
31 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
11
0
55
17 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
13
0
0
80
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
24 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
16 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
32
0
0
91
26 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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