Députés › M. Stéphane Lenormand

M. Stéphane Lenormand

Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ circonscription · LIOT · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mandat : 22 octobre 2024 → en cours · 9788 scrutins publics pendant son mandat

13 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

33 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

146écarts avec son groupe11 % de ses 1317 votes

453 / 751 / 113pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 307 votes décisifs pendant son mandat

pour 69 contre 24 abstention 7 absent 207

Ses écarts avec son groupe · 146 scrutins (11 % de ses votes)

Les scrutins où M. Stéphane Lenormand a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) · 16 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 2 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage · 2 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 5 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) · 5 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 7 avril 2026 · a voté contre, son groupe pour
Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 22 octobre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · 8 juillet 2025 · a voté pour, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) · 8 juillet 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) · 13 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Bamana et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Erodi (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 23 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 23 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Balanant (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Frédérique Meunier (DR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Breton (DR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Pannier-Runacher (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour

Ses votes · 100 textes entiers, articles et motions

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 20 juillet 2026nº 8422

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8041

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

abstentionAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7004

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

pourAdopté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 28 mai 2026nº 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

pourAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

abstentionAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5729

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4836

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

contreRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 10 décembre 2025nº 4706

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pourAdopté76 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

abstentionAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3018

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)

contreAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3053

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 juillet 2025nº 2954

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

contreAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 30 juin 2025nº 2873

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 5 juin 2025nº 2272

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 mai 2025nº 1724

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

pourAdopté123 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1195

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 6 mars 2025nº 914

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

pourAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.