Texte entier · · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsScrutin nº 4745
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Adopté105 pour · 56 contre · 4 abst.165 votants sur 577
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs par 105 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (17/38), SOC (54/69), LIOT (1/22). Contre : DEM (4/36), EPR (13/91), HOR (6/34), DR (2/49), UDR (3/16), RN (28/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…