Ils votent quoi ?

Tous les votes › Texte

projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. 196 scrutins publics, du 23 juin 2025 au 9 juillet 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 30/65
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 28/64
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 27/62
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 28/63
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 39/52
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 22/68
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 28/67
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 21/73
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 29/70
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 28/64
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 28/72
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 30/71
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 29/71
• L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 43/61
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 40/58
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 38/59
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · rejeté 17/78
• L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 23 juin 2025 · adopté 67/30
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 20/104
• L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 71/54
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 42/45
• L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 121/23
• L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 110/20
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 57/76
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 37/87
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 10/175
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 19/137
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 43/88
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 40/84
• Amendement de M. Moulliere (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 20/65
• L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 87/2
• L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 73/0
• L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 73/43
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 47/94
• L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 104/52
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 58/91
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 53/105
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 49/108
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 54/112
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 46/115
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 47/109
• L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 64/31
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 83/74
• Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 60/97
• Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 53/104
• Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 50/103
• Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · rejeté 52/105
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 24 juin 2025 · adopté 95/62
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 53/78
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 35/66
• L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · adopté 74/45
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · adopté 103/38
• Amendement de M. Marleix (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 42/56
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 43/64
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 50/53
• Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 45/58
• L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · adopté 105/26
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 40/85
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 45/78
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 44/59
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 54/67
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 40/84
• Amendement de M. Rimane (GDR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 49/58
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 41/60
• Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 45/58
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 35/73
• Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · rejeté 44/58
• L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · adopté 58/35
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 25 juin 2025 · adopté 54/33
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 40/19
• L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 18/36
• L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 19/42
• L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/22
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 24/36
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 24/36
• L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 57/1
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 18/42
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 27/30
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/21
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 17/41
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 17/43
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 39/16
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 18/17
• L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 50/2
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 40/14
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 28/31
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 41/12
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 41/10
• L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 40/0
• L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 49/1
• L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 41/0
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 21/0
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/0
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 34/2
• L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 36/1
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 19/26
• L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 51/0
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/16
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 20/19
• L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 36/0
• L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 19/14
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 18/13
• L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/9
• L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 36/0
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/20
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/27
• L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/25
• L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 53/0
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/20
• Amendement de M. Ratenon (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 19/6
• L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 47/0
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/21
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 46/8
• Amendement de M. Naillet (SOC) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 44/7
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 40/14
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/26
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/25
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 9/9
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/20
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/17
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/19
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/18
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/20
• L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 36/9
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 11/34
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 12/9
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 38/9
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/19
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 12/36
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/23
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 12/9
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 11/30
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 21/23
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 14/32
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 21/23
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 15/29
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 21/24
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 21/24
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 21/24
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 9/14
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 10/14
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 13/16
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 13/17
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 16/11
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 18/17
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 20/18
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 23/20
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 14/34
• Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 15/33
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 24/22
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 14/35
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/10
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 32/13
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/8
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 26/26
• Amendement de M. Moulliere (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/16
• Amendement de M. Pilato (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 14/37
• Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/18
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/20
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 33/20
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 32/16
• Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 15/10
• Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/20
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/16
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 16/19
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 38/2
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/16
• Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/24
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/16
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/24
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/26
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/26
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 26/25
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/26
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/22
• Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 35/10
• Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 30/23
• Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 31/21
• Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 29/20
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 13/41
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/20
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 8/39
• Amendement de M. Pilato (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 12/12
• Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 14/37
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 25/25
• Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 23/29
• Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 27/25
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 3/18
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 42/0
• L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 39/11
• L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 28/16
• L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 52/0
• Amendement de M. Moulliere (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · rejeté 12/31
• L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 27 juin 2025 · adopté 41/10
• L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1er juillet 2025 · adopté 367/109
• L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 9 juillet 2025 · adopté 354/111