Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 23 voix pour, 29 contre et 1 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (5/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Contre : LIOT (1/23), UDR (1/16), RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités économiques qu'elles portent. »
Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 266 par les mots : « et de déployer des dispositifs dédiés à l’entrepreneuriat des femmes ».
Le vote de chaque député
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