L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté36 pour · 0 contre · 4 abst.40 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (40 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), SOC (3/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (2/93), HOR (1/34), UDR (2/16), RN (18/123). Abstention : LFI (4/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).