L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté57 pour · 1 contre · 0 abst.58 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 57 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (58 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/66), DEM (9/36), EPR (2/93), DR (2/49), UDR (2/16), RN (19/123). Contre : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : HOR (34/34), NI (11/11).